Formation : « Le Comité Social et Economique »

Objectifs:

- Présenter les différentes Institutions Représentatives du Personnel et leur fonctionnement.
– Comprendre le rôle et les attributions de chaque instance afin de faciliter la communication et le dialogue social au sein de l’entreprise.
– Appréhender les difficultés éventuelles de cette gestion.

Public : Chefs d’entreprise, assistantes de direction, assistantes RH, agents de maîtrise ….

Programme :

Introduction sur  le système de la représentation du personnel
· Principes présidant aux élections des représentants du personnel
· Rôle général des IRP
· Le délit d’entrave  (Délit pénal, Eléments constitutifs, Sanctions)

Les Délégués du Personnel
Désignation des délégués
Attributions propres aux DP
Moyens d’action (réunions, heures de délégation)
Différentes missions des DP (consultations)

La délégation unique
Mise en place par l’employeur
Fonctionnement

Le CE
Constitution du CE
Fonctionnement
Attributions
Moyens

Le CHSCT

La représentation désignée
La section syndicale et son représentant
Les délégués syndicaux (nombre, désignation, conditions)
Gestion des heures de délégation
Les moyens d’action

Le cumul des mandats

Les salariés protégés
Durée de la protection
Modalités de licenciement
La discrimination syndicale

Durée : 2 jours