Objectif : Développer ses connaissances en droit social afin d’être en mesure de faire face aux questions et situations auxquelles est confronté tout manager dans la gestion quotidienne du personnel.
Public : Chefs d’entreprise, assistantes de direction, assistantes RH, agents de maîtrise ….
Durée : 4 jours (possibilité de fractionner en demi-journées)
Programme :
Bases juridiques du droit du travail (Une ½ journée)
> Sources du droit du travail (La hiérarchie des normes en droit du travail), la veille juridique, la jurisprudence
Le contrat de travail (2 ½ Journées)
> Conclusion Contrat de travail
Les différents types de contrat de travail : CDI, Contrats précaires (CDD/CTT), Contrats à temps partagé, Contrat de portage
> Suspension contrat de travail
Différents cas de suspension du contrat de travail
Impact de la suspension sur les obligations de l’entreprise et du salarié
> Rupture du contrat de travail
Démission
Rupture conventionnelle
Licenciement
Départ et mise à la retraite
Durée du travail (3 ½ journées)
> Notion de temps de travail effectif
> Heures supplémentaires – heures complémentaires – heures d’équivalence.
> Les Pauses.
> Les Congés payés.
> Les Autres congés (RTT – congés parentaux – congés sabbatiques …)
> La maladie. La maladie professionnelle
> Les accidents du travail – les accidents de trajets
Les IRP (Une ½ journée)
> Seuil d’effectif : notion d’entreprise, unité économique et sociale, groupe
> Mise en place : élections
> Missions, fonctionnement et limites de chaque institutions (DP, CE, CHSCT, DS …)
La paye (Une ½ journée)
> Le bulletin de paye : Mentions obligatoires, valeur juridique
> L’incidence de la durée du travail sur la paye
Cette formation alterne apports théoriques et partage d’expériences
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